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Crimes contre l'humanité, conférence de Maitre Michel Zaoui, - [Cercle d'étude de la Déportation et de la Shoah - Amicale d'Auschwitz]
Cercle d’étude de la Déportation et de la Shoah - Amicale d’Auschwitz

Crimes contre l’humanité, conférence de Maitre Michel Zaoui,

a déjà plaidé aux trois procès pour crimes contre l’humanité de Barbie, Touvier et Papon
lundi 6 octobre 2008

Avocat de l’Amicale d’Auschwitz au PROCES PAPON, pour crimes contre l’humanité.
6 mai 1998

  Sommaire  

Après une introduction d’Henry Bulawko, Me Zaoui dit sa fierté d’avoir été le porteur d’une parole, celle de l’Amicale des déportés d’Auschwitz et rappelle qu’il a déjà plaidé aux trois procès pour crimes contre l’humanité de Barbie, Touvier et Papon, mais que ce dernier procès est le plus important pour la société française, pour la mémoire juive et la mémoire française. Dans sa préparation, ce procès a été le plus long (6 mois), le plus lourd et il intervient 55 ans après les faits. La question du temps a été omniprésente parce qu’elle a été opposée par la défense, les médias et les réticents sous la forme "comment peut-on juger 55 ans après ?"

Une première réponse peut être faite au nom de la Loi, de l’imprescriptibilité des crimes contre l’humanité qui s’oppose à la prescription des contraventions, délits et crimes, pour lesquels s’appliquent les principes judéo-chrétiens (par exemple, au terme de 3 à 10 ans, on "oublie" le vol ou le crime). En revanche, dans le cas du crime contre l’humanité, la responsabilité s’étend à toute la durée de la vie de l’auteur du crime, même si ses supérieurs hiérarchiques, Bousquet, Leguay, Sabatier sont morts, même si l’accusé a atteint 87 ans, victime en quelque sorte de son âge.
Puis, au nom des victimes : dans les procès d’épuration, la question des juifs victimes de la politique antisémite et de la collaboration d’état du régime de Vichy avec l’Allemagne nazie a été sous-évaluée. Les rescapés ne se sont pas constitués en parties civiles, les familles des disparus ne le pouvaient ni ne le voulaient. La priorité a été donnée à la reconstruction nationale et non à des victimes particulières. La société n’était pas alors disposée à entendre les survivants et les persécutions antijuives n’étaient évoquées que de façon secondaire. Il était alors trop tôt, 55ans après est-il trop tard ?
Pour les rescapés, il s’agit d’abord de se faire reconnaître comme victimes, et de démontrer la culpabilité de l’accusé. Il fallait donc faire reconnaître par une cour d’assises et des jurés, d’une moyenne d’âge de 42 ans, que les victimes avaient bien un statut de victimes que seul un tribunal peut déclarer et elles doivent obtenir réparation.
Le troisième élément était une nécessité de mémoire, d’histoire, étant donné ce qu’est le puzzle, la mosaïque des mémoires d’un pays. Avec les historiens, la fonction judiciaire fait aussi partie de la construction de la mémoire d’un pays. L’acte judiciaire consistant à juger un ancien haut fonctionnaire de Vichy pouvait faire avancer la vérité historique, la vérité judiciaire qui ne sont pas identiques, les historiens n’étant pas des juges. On ne peut tourner la page que parce qu’on l’a lue et c’est là le dernier acte pour la mémoire juive en France intégrée à la mémoire collective française : un procès fait par la République, par l’Etat représenté par le ministère public contre un homme, avec des parties civiles constituées par des personnes juives et des associations comme l’amicale d’Auschwitz.
Il y a devoir de mémoire par devoir de justice c’est à dire de juger un homme pour complicité d’actes criminels contre l’humanité. Le procès a duré 6 mois ce fut le plus long de l’histoire judiciaire, les audiences duraient de 3 à 5 heures, limitées par l’état de santé de Maurice Papon, en dépit de capacités intellectuelles d’une étonnante fraîcheur.
Beaucoup de choses ont été dites, beaucoup de témoins entendus. Les procès Barbie et Touvier avaient duré de 7 à 9 semaines ; à Bordeaux, en 95 jours, beaucoup a été dit, enregistré, par les jurés, de la part des témoins, des documents ont été produits, même s’il y avait peu de témoins directs.
Contrairement au Tribunal pénal international, la Cour d’assises n’est pas la structure la plus appropriée, les 9 jurés n’ont pas la connaissance du dossier de 50 000 pages, ils sont restés 95 jours sans possibilité de lecture ou de relecture. Se fondant sur leur intime conviction, les jurés n’ont fait qu’entendre et voir, sans possibilité de vérification dans un ensemble de 8 000 à 10 000 documents dont plusieurs ont été évoqués à l’audience. Me Varaut, l’avocat de Papon a été adroit, il a fait la plus longue plaidoirie de l’histoire judiciaire, elle a duré 19 heures sur 3 jours, il a "noyé le poisson", cité le premier paragraphe sans les suivants. Il y a là un problème, cela ne relève plus de cours d’assises, de jurés mais de tribunaux professionnels avec des juges consultant le dossier avant et pendant le procès, disposant d’un mois de délibéré pour réfléchir.
Les outils du crime contre l’humanité, du crime de bureau sont les papiers, les documents, une série d’actes se succédant au travers de signatures de documents, pendant 2 années. Sans relation immédiate, physique entre la signature et la mort de la victime, différée.

Le crime administratif envoie la victime vers le lieu du meurtre, le crime d’état s’oppose au crime individuel, y compris raciste, parce qu’il met en oeuvre un appareil d’état, une administration, des fonctionnaires, des services (aux questions juives, des carburants, au ravitaillement…) Papon, secrétaire de la préfecture de Gironde (une des trois préfectures ayant un service aux questions juives) dirigeait ce service, le préfet régional Sabatier avait délégué ses pouvoirs à Papon pour les questions juives, il avait la responsabilité de la spoliation, de l’aryanisation, du statut, des persécutions, du camp de Mérignac, de la déportation.
Bousquet a eu un rôle majeur pour l’ensemble de la politique antisémite comme patron de la police, par exemple dans la rafle du Vél’ d’hiv’, il a donné des instructions aux préfets, et à Bordeaux les deux responsables étaient Sabatier et le préfet-bis, Papon, ils avaient un rôle administratif, de police, d’organisation des transports.

Si l’arme du crime est la signature, "l’encre en est le sang". Barbie était un SS tortionnaire, Touvier n’a pas accompli d’actes administratifs, c’est une sorte de criminel de droit commun qui en faisant fusiller 7 personnes et en en épargnant une parce qu’elle n’était pas juive, à Rillieux-la-Pape en l944, est devenu criminel contre l’humanité.
Papon lui, n’a manipulé que des papiers, que des documents et ne les a pas tous signés mais il reste le patron d’un service à vocation criminelle, le service aux questions juives ; la collaboration d’état avait été renforcée par les accords Oberg-Bousquet engagés dans une lutte contre leurs ennemis communs : les juifs, les francs-maçons, les gaullistes, les communistes. L’argument de la contrainte, la réalité de l’injonction allemande ont été avancés. L’auteur de l’extérieur, ce sont les Allemands, mais la collaboration d’état, la collaboration des polices relevaient de Paris et de Vichy, les fonctionnaires obéissaient, la collaboration des polices s’opérait pour des persécutions antijuives, Vichy donnait l’ordre d’exécution. La responsabilité de Vichy dans la politique de collaboration est celle d’un Etat.

En 1945, le tribunal de Nuremberg a donné la définition du crime contre l’humanité : des arrestations, séquestrations, assassinats et déportations pour des raisons d’appartenance religieuse, raciale, politique, un crime d’état dans le cadre d’un plan concerté visant à 1’extermination. Papon a été poursuivi pour complicité d’arrestation, de séquestration, d’assassinat et l’auteur principal reste les Allemands. J. P. Azéma, historien, a analysé le statut des juifs comme faisant d’eux des citoyens de seconde zone, soumis à un "apartheid" à la française dans la mesure où le régime de Vichy n’a pas voulu l’extermination des juifs. Les statuts comprennent 168 textes concernant les biens des juifs, leurs habitations, leurs professions et leurs commerces. Papon est complice, dans la collaboration d’état, des fonctionnaires ont prêté aide et assistance à une volonté exterminatrice.

En droit, d’après la charte de Nuremberg, les crimes contre l’humanité sont liés aux puissances de l’Axe, Allemagne et Italie. Papon n’étant pas ressortissant de l’Axe, il ne peut être poursuivi comme auteur principal mais comme complice dans un processus allant de l’arrestation à 1’assassinat.
Il n’a pas été reconnu de complicité d’assassinat, mais une complicité de déportation, c’est à dire sans savoir ce qu’il y avait au bout, dans l’ignorance des chambres à gaz et des fours crématoires.
Mais il y avait les rapports des renseignements généraux transmis à Vichy, les rapports des services de politique étrangère, les déclarations faites à Washington, Londres et Moscou parlant à partir de décembre 1942 de "massacres systématiques" de juifs, et cela stigmatise et démontre le rôle de hauts fonctionnaires dans la persécution.
Il y a la question des enfants que l’on a déporté à partir de 7 mois, de Bordeaux à Drancy, en janvier 1944, il y a la liste des juifs faite dans les hôpitaux et les maisons de retraite, les transferts de Bordeaux à Drancy.

La justice n’a pas été jusqu’au bout mais il est important que Papon ait été jugé et condamné, ce que l’histoire et l’opinion retiendront : un haut fonctionnaire, par la suite ancien ministre, a été condamné pour crime contre l’humanité. Mais pour exprimer une parole de vérité, en tant que juriste, on peut analyser le verdict avec une petite réserve : le fait que Papon n’ait pas été condamné pour complicité de mort, le fait que le procès n’ait pas été mené à son terme, il y a là un petit échec, mais l’essentiel reste que le procès ait eu lieu, qu’il ait duré, en dépit des obstacles naturels ou provoqués, que la fonction judiciaire ait été remplie.

10 ans cela n’a pas grande signification pour "le crime des crimes" ; certains ont déclaré qu’à Nuremberg et à Tokyo, il y a eu aussi des peines graduées, un ou deux acquittements, peu de condamnations à mort.

En matière de crime contre l’humanité, il existe deux catégories de fonctionnaires, le fonctionnaire d’autorité et le fonctionnaire d’exécution, celui qui impulse ou applique strictement la politique antijuive et les autres. R. Bousquet a une responsabilité maximale mais jusqu’à Sabatier et Papon, ce sont des fonctionnaires d’autorité. Ceux qui ont fait déporter 1600 personnes dont 200 enfants détenaient une part d’autorité, par contre, la secrétaire qui tapait les listes, exécutait les ordres, ne l’exerçait pas.

Dans le crime de bureau, la personnalité de l’accusé n’a rien à voir, les actes administratifs ont été accomplis indépendamment de la personnalité de l’accusé, la gradation des peines ne se conçoit que par rapport à la personnalité de l’accusé. Les jurés en ont décidé autrement d’autant que les parties civiles demandaient la perpétuité ou une peine graduée...

Il reste un procès important, un procès nécessaire, qui démontre la force de l’institution judiciaire.

  Questions

Raphaël Esrail donne la parole à la salle pour une série de questions.

Une première question porte sur le fait que seulement 57 parties civiles ont été reconnues alors qu’il y avait 74 plaignants et 1600 victimes.

Maitre Zaoui, en tant que juriste et que citoyen, déclare la caractère douloureux de cette non reconnaissance, il y a là quelque chose qui pose problème sur le plan juridique et politique. Il constate que le ministère public n’a pas fait tout son travail. Il n’a pas pris l’initiative de poursuites, il n’a pas déposé plainte au nom des victimes non représentées, ce sont les plaintes des familles et des associations qui ont été déposées par Serge Klarsfeld et Gérard Boulanger.

Une autre question pose le problème de savoir si, vu l’âge de Maurice Papon, être condamné à 10 ans n’est pas synonyme de perpétuité ? La condamnation peut-elle avoir valeur de leçon ?

Maître Zaoui explique que le jugement était important pour l’homme et pour la société, le jugement est symbolique dans son existence même, mais par exemple tout le monde a oublié à combien fut condamné le capitaine Dreyfus, que Maurice Papon aille ou non en prison n’est pas l’essentiel, par contre une sanction plus lourde aurait été plus significative, la symbolique de la sanction est dans le quantum de la peine.

Une question pose le problème de savoir si M.Papon ira ou non en prison.

Il est répondu que du fait de son pourvoi en cassation et jusqu’à ce qu’il ait été examiné, M.Papon reste libre. Mais il est clair que jusqu’au niveau de la Cour, beaucoup jouent la montre, vraisemblablement l’emprisonnement sera différé, pour des raisons multiples. Déjà trois magistrats professionnels ont libéré M. Papon à la veille de son procès et il n’a passé qu’une nuit en prison, il est probable qu’il reste en liberté.

Une question exprime une interrogation sur une condamnation qui pourrait être problématique au regard du Droit, du fait de son caractère rétroactif.

Maître Zaoui rappelle que le Droit est réajusté, évolue en permanence, comme l’histoire est révisée, ce qui ne signifie pas que le négationnisme soit tolérable mais justement cela n’est pas de même nature. Après la fin de la guerre des concepts juridiques ont été ajoutés même si la séquestration et les traitements inhumains existaient déjà.

Une question constatant qu’il a été fait mention de services dépendants du gouvernement de Vichy et ayant un caractère criminel, ne peut- on alors dire que, comme pour le gouvernement nazi, il y a là une philosophie d’état criminelle ? la législation antisémite de Vichy n’est-elle pas pour les juifs une première forme de mort sociale, de mort civique ?

Maître Zaoui comprend le sens de la question mais pense que le terme de mort doit être réservé à la mort physique, y ajoutant, avec Camus, que mal nommer les choses ajoute au malheur du monde.

Il rappelle qu’il a repris une analyse d’Edgar Faure exprimée pendant le procès de Nuremberg, c’est à dire que le régime nazi, sa philosophie et sa bureaucratie étaient d’action criminelle. La France pour reprendre l’expression de J.P.Azéma a fait l’expérience d’ un régime d’apartheid.

Une question demande pourquoi des résistants gaullistes ont accepté de témoigner à la demande de M. Papon.

Le problème est que M. Papon a été en quelque sorte "adoubé" par le général De Gaulle, lequel à leurs yeux ne peut que s’être ou avoir été trompé. Mais tout un pan de la mémoire gaulliste s’est effondré en la personne d’Olivier Guichard qui a déclaré que contrairement au mythe, la France n’était pas victorieuse mais battue, et que Vichy a bel et bien existé, ce que disaient les historiens.

Il y a d’autre part une connivence des "médaillés de la Résistance". Papon a dû accomplir fin 43, début 44, quelques actes de résistance, un jury d’honneur lui en a donné acte.

Enfin la déportation des Juifs n’est pas intégrée dans la logique de la Résistance patriotique, priorité est donnée à sa dimension "militaire". Papon a-t’il informé des réseaux de Résistants ? Aucun déraillement ne s’est produit, les trains sont partis à l’heure, l’administration a fait du zèle. Ainsi à Drancy, elle "a reçu ce jour trois juifs" ou 50 seaux hygiéniques pour 24 wagons, soit 2 en trop...

- A une question sur le statut des documents accumulés dans le dossier Bousquet, il est répondu que toutes les pièces versées au débat dans les procès sont transmises aux archives et seront à terme, ouvertes à la consultation.

- une dernière question porte sur le statut de l’historien appelé à témoigner sous serment, est-il témoin ou expert ? Quatre grands témoins sont longuement intervenus : J. P. Azéma, M.O. Baruch, Robert Paxton, Philippe Burrin. Henry Rousso s’est récusé et s’en est expliqué.

Il faudrait une modification de la loi pour que les historiens puissent être entendus comme experts.

La première partie de la soirée prend alors fin.

  Michel Slitinsky

ancien résistant, à l’origine de l’affaire Papon, est mort.

"Réfugié sur les toits durant l’arrestation de sa famille, le jeune
homme échappe aux policiers et entre dans la clandestinité."

"C’est en 1981 qu’il transmet au "Canard Enchaîné" des documents
signés de la main de Maurice Papon, alors ministre du Budget du
président de la République Valéry Giscard d’Estaing, qui tendent à
prouver sa responsabilité dans l’arrestation et la déportation de 1.690
juifs de Mérignac (Gironde) vers les camps de la mort via Drancy, en
région parisienne, entre 1942 et 1944. La plainte est classée sans suite"...

Michel Slitinsky continue à réunir des documents et le procès Papon
commence en 1997 aux assises de la Gironde.

Maurice Papon a été condamné pour "complicité de crimes contre l’humanité".

http://www.sudouest.fr/2012/12/10/bordeaux-michel-slitinsky-a-l-origine-de-l-affaire-papon-est-mort-905020-2780.php


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